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BELIVAL, la Confiance et la Transparence

Pour une mise en conformité totale de notre organisation, nous mettons à votre disposition nos mentions légales et notre politique d’utilisation des données personnelles.

MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LEGALES

Conditions générales d’utilisation / Droits

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. BELIVAL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Conditions d’accès

L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer BELIVAL sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur ne sont pas exploitables par BELIVAL, celle-ci n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

AFA protection de l’enfance / Contenu illicite / Vie privée

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Demande d’informations

Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l’adresse suivante :

saint-maur[at]belival.fr

CREDITS

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, nous vous informons des éléments suivants :

 

Editeur

BELIVAL 
117bis-119 Avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél. : 01 49 76 06 04 – Email : saint-maur[at]belival.fr
RCS Paris 534 806 492 – APE 4673A

 

Directeur de la publication

Monsieur Pierre-Antoire Hebbinckuys

 

Webmaster

Monsieur Philippe Bobin

 

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

 

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POLITIQUE D'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

CNIL / RGPD

Chez BELIVAL, nous avons toujours accordé une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à vous apporter le meilleur niveau de transparence sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles en conformité avec la règlementation européenne (RGPD Mai 2018) et française (CNIL) en matière de protection des données personnelles.

 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons via notre service commercial et notre site internet sont traitées par BELIVAL – 117bis-119, avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés France – Tél 0149760604 – E mail : saint-maur[at]belival.fr
Coordonnées du délégué à la protection des données : BELIVAL – Le délégué à la protection des données – 117bis-119, avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés France – Tél 0149760604 – E mail : saint-maur[at]belival.fr

 

Quelles sont les données personnelles collectées par BELIVAL ?

Nous sommes susceptibles de collecter différentes informations personnelles vous concernant telles que vos nom, adresse (de facturation et de livraison), email, numéro de téléphone, informations bancaires (RIB/IBAN), informations relatives à des incidents de livraison ou à des réclamations.

 

Pourquoi nous collectons ces données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
LA GESTION DE LA COMMANDE ET DE LA RELATION CLIENT
Nous avons besoin de ces informations personnelles afin de réaliser l’ensemble de notre processus de vente, c’est-à-dire traiter vos commandes, les expédier à l’adresse indiquée, générer la facturation et réaliser notre comptabilité. Vos informations sont également utilisées dans le suivi de la relation client, la gestion des réclamations, le service après-vente, la demande de devis sur notre site internet. En effet, celles-ci nous permettent de vous identifier et d’accéder à votre historique chez nous pour répondre au mieux à vos attentes lorsque vous nous contactez par téléphone.
COMMUNIQUER AVEC VOUS
Les données que vous nous communiquez nous permettent également de communiquer avec vous par courrier, par téléphone , par SMS et par mail. Nous pouvons par exemple être amenés à vous contacter par téléphone , par SMS ou par mail pour vous informer d’un nouvel événement concernant votre commande ou vous informer sur l’évolution de nos produits ou répondre à votre demande de devis sur notre site internet. Si vous avez accepté de recevoir nos newsletters, votre adresse email sera utilisée pour ces envois.
RESPECTER NOS OBLIGATIONS LÉGALES
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires concernant la tenue de notre comptabilité.

 

Base légale et conservation de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

 

Durées de conservation

Les données seront effacées 10 ans après la fin du contrat. (Base juridique : HGB) Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la règlementation. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Contexte de la fourniture des données : Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes. Si nous ne disposons pas de ces données, il n’est pas possible de conclure un contrat.

 

Changement de But

Les données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

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